Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – COS'MODE
Dernière mise à jour : 11/01/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet COS'MODE (ci-après dénommé "le site") ou auprès de notre entreprise. En validant une commande, vous acceptez sans réserve les CGV décrites ci-dessous.
1. Informations sur l’entreprise
COS'MODE
Statut juridique : Micro Entreprise
Siège social : 1 allée de varennes 37000 Tours
SIRET : 93781947200013
Email : K.cosmode@gmail.com
Téléphone : 0617746797
2. Produits et services
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le site COS'MODE sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des différences mineures peuvent apparaître (ex. : légères variations de couleur dues à l’écran).
2.2 Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture, nous vous informerons dans les meilleurs délais et proposerons soit un remplacement, soit un remboursement.
3. Commandes
3.1 Procédure de commande
Pour passer commande :
- Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier.
- Confirmez votre panier et renseignez vos coordonnées.
- Effectuez le paiement en ligne via les options proposées.
Une fois la commande validée, un email de confirmation vous sera envoyé. Veuillez vérifier vos informations personnelles avant validation.
3.2 Refus de commande
COS'MODE se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litige antérieur avec le client,
- Informations incomplètes ou erronées,
- Soupçon de fraude.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier et dépendent de la méthode choisie.
4.2 Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
- PayPal,
- Autres moyens disponibles sur le site.
Les transactions sont sécurisées grâce à notre partenaire de paiement. COS'MODE ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, zones couvertes) sont détaillées dans notre Politique d’expédition. En cas de retard, COS'MODE ne saurait être tenue responsable de circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
6. Droit de rétractation et retours
6.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit :
- Contactez-nous à k.cosmode@gmail.com pour obtenir le formulaire de rétractation.
- Retournez les produits dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux.
6.2 Retours et remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
7. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation),
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, veuillez nous contacter pour connaître la marche à suivre.
8. Responsabilité
COS'MODE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni des pertes liées à des erreurs de commande ou d’usage non conforme.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible [ici/lien vers la politique de confidentialité]. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social de COS'MODE.
Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à k.cosmode@gmail.com.