Mentions légales

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Dernière mise à jour : 11/01/2025

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :

1. Informations sur l’éditeur du site

Nom de l’entreprise : COS'MODE
Statut juridique : EI 
Capital social : 3000 euros 
Siège social : 1 Allée de varennes 37000 Tours 
RCS :  937 819 472 R.C.S. Tours
SIRET : 93781947200013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR937819472
Téléphone : 0617746797
Email : k.cosmode@gmail.com
Directrice de publication : SAID Charfati

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : shopify
Adresse : 151 rue O'connor Rez-de-chaussée Ottawa. Ontario K2P 2L8 Canada  
Téléphone : 161324122828

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) présents sur le site COS'MODE est la propriété exclusive de l’entreprise ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement :

COS'MODE – k.cosmode@gmail.com

Finalités du traitement :

  • Gestion des commandes,
  • Gestion de la relation client,
  • Envoi de newsletters (avec consentement préalable),
  • Analyse statistique de la fréquentation du site.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à k.cosmode@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 1 allée de varennes 37000 Tours.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

L’entreprise COS'MODE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

6. Cookies

Le site COS'MODE utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de COS'MODE.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à k.cosmode@gmail.com ou par téléphone au 0617746797.